Politique de Confidentialité (RGPD)
1 - Collecte des Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur "SolidarMarket" sont :
- Données d'identification (nom, prénom, adresse, adresse e-mail, etc.)
- Données de connexion (adresse IP, cookies, etc.)
- Données relatives aux transactions (achats, ventes, etc.)
Ces données sont collectées :
- Lors de la création d'un compte utilisateur
- Lors de la passation d'une commande
- Lors de la navigation sur le site
2 - Finalités du Traitement des Données
Les données sont traitées pour :
- Gérer les comptes utilisateurs
- Traiter les commandes et les paiements
- Assurer le bon fonctionnement de la plateforme
- Envoyer des informations (newsletters, etc.) avec le consentement de l'utilisateur
- Améliorer la plateforme.
3 - Destinataires des Données
Les données peuvent être transmises à :
- Les vendeurs (pour le traitement des commandes)
- Les prestataires de services (hébergement, paiement, etc.)
- Les autorités légales (en cas d'obligation légale)
4 - Durée de Conservation des Données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, conformément aux obligations légales.
5 - Droits des Utilisateurs
Les utilisateurs disposent des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification, d'effacement des données
- Droit de limitation et d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer leur consentement
Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter l'association SolidarCréa à l'adresse e-mail contact@solidarcrea.fr
6 - Sécurité des Données
L'association SolidarCréa met en oeuvre des mesures de sécurité pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
7 - Cookies
Le site "SolidarMarket" utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Les utilisateurs peuvent gérer leurs préférences en matière de cookies via les paramètres de leur navigateur.
8 - Modifications de la Politique de Confidentialité
L'association SolidarCréa se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications.
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Contrat Vendeur - SolidarMarket
Vous pouvez trouver le modèle ici.
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Clause de Médiation
1 - Principe de Médiation
En cas de litige entre un acheteur et un vendeur, ou entre un utilisateur et SolidarMarket les parties s'engagent à rechercher une solution amiable par la voie de la médiation avant toute action judiciaire.
2 - Désignation du Médiateur
Les parties conviennent de désigner un médiateur agréé par un organisme de médiation reconnu. En cas de désaccord sur le choix du médiateur, la partie la plus diligente pourra saisir le tribunal compétent pour désigner un médiateur.
3 - Déroulement de la Médiation
La médiation se déroule conformément aux règles de procédure fi xées par le médiateur. Les parties s'engagent à participer à la médiation de bonne foi et à fournir toutes les informations nécessaires au médiateur. La médiation est soumise à la confi dentialité.
4 - Coûts de la Médiation
Les coûts de la médiation seront partagés entre les parties, sauf accord contraire. En cas d'accord, les modalités de répartition des frais sont défi nies par les parties.
5 - Issue de la Médiation
Si la médiation aboutit à un accord, celui-ci sera consigné par écrit et signé par les parties. En cas d'échec de la médiation, les parties pourront saisir les tribunaux compétents.