Conditions Générales de Vente (CGV) et d'Utilisation (CGU)
Veuillez lire les présentes conditions avant d'utiliser notre service.
1 - Conditions Générales de Vente (CGV)
1 - Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits et services proposés par les vendeurs (adhérents de "SolidarCréa" et autres artisans) sur la plateforme SolidarMarket.
2 - Vendeurs
Adhérents "SolidarCréa" : Bénéficient d'un accès gratuit à la plateforme en tant que membres de l'association. Artisans externes : Accès payant (50€/an) pour les artisans possédant un numéro SIRET.
3 - Produits et Services
Les vendeurs sont responsables de la description précise, des photos et des prix de leurs produits/services. "SolidarMarket" n'est pas responsable de la qualité ou de la conformité des produits/services vendus.
4 - Prix et Paiement
Les prix sont fixés par les vendeurs. Les paiements sont effectués via les moyens proposés sur la plateforme.
5 - Livraison et Retours
Les modalités de livraison et de retour sont définies par chaque vendeur. "SolidarMarket" n'est pas responsable des problèmes de livraison ou de retour.
6 - Responsabilité
Les vendeurs sont responsables de leurs produits/services et de leurs obligations légales. "SolidarMarket" est responsable de la mise à disposition de la plateforme, mais pas des transactions.
7 - Propriété Intellectuelle
Les vendeurs conservent la propriété intellectuelle de leurs créations. "SolidarMarket" se réserve le droit d'utiliser les contenus publiés sur la plateforme pour sa promotion.
8 - Litiges
Les litiges entre acheteurs et vendeurs sont à régler directement entre eux. En cas de litige avec SolidarMarket, le droit français s'applique.
2 - Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1 - Objet
Les présentes CGU définissent les règles d'utilisation de la plateforme SolidarMarket par les utilisateurs (vendeurs et acheteurs).
2 - Accès à la Plateforme
L'accès est gratuit pour les acheteurs. L'accès pour les vendeurs est soumis aux conditions définies (adhésion ou paiement).
3 - Compte Utilisateur
Les utilisateurs doivent créer un compte avec des informations exactes. Les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leurs identifiants.
4 - Obligations des Utilisateurs
Respecter les lois et règlements en vigueur. Ne pas publier de contenus illégaux, offensants ou trompeurs. Ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
5 - Responsabilité de "SolidarMarket"
SolidarMarket s'efforce d'assurer le bon fonctionnement de la plateforme. SolidarMarket n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs. SolidarMarket peut suspendre ou supprimer des comptes en cas de non-respect des CGU.
6 - Propriété Intellectuelle
La plateforme et son contenu (hors contenus des vendeurs) sont la propriété de "SolidarMarket". Les utilisateurs s'engagent à ne pas reproduire ou diffuser ces éléments sans autorisation.
7 - Données Personnelles
"SolidarMarket" collecte et traite les données personnelles conformément à sa politique de confidentialité.
8 - Modifications des CGU/CGV
"SolidarMarket" se réserve le droit de modifier les CGU/CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications.
9 - Droit Applicable et Litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU/CGV, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable 1 par la voie de la médiation, conformément aux dispositions du Code de la consommation. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
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3 - Mentions Légales
1 - Éditeur du Site
Nom de l'association : SolidarCréa
Adresse du siège social : 10 rue de l’épalu 89 220 BLENEAU
Numéro SIRET : 918 756 412 00014
Adresse e-mail : contact@solidarcrea.fr
Numéro de téléphone : 06 99 24 77 87
Directeur de la publication : Michel HOURNON et Francis
Rédaction du CGV, CGU, Mentions Légales, RGPD, Contrat Vendeur - SolidarMarket, et Clause de Médiation : Lido Jacques
2 - Hébergeur du Site
Nom de l'hébergeur : Shartribe
Adresse de l'hébergeur : Erottajankatu 19 B, 00130 Helsinki, Finlande
Numéro de téléphone de l'hébergeur : +358 50 5311793
3 - Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu du site "SolidarMarket" (textes, images, logos, etc.), à l'exception des contenus fournis par les vendeurs, est la propriété de l'association SolidarCréa. Toute reproduction ou utilisation non autorisée du contenu est interdite.
4 - Responsabilité
L'association SolidarCréa s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreurs. L'association SolidarCréa n'est pas responsable des contenus publiés par les vendeurs.